!! Liquidation des stocks !!

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société SOKO LA BOUTEILLE BOOMERANG sur le site internet https://sokoboomerang.fr (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir différents produits, mis en vente sur le Site (ci-après : « les Produits »)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Soko, La Bouteille Boomerang.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article 2 : Identité du vendeur et contact

Le Site est exploité par la société SOKO, La Bouteille BOOMERANG SASU au capital de 6000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 948 899 687 , dont le siège social est situé au 254 rue Vendôme 69003 Lyon (ci-après dénommée : « Soko, La Bouteille Boomerang »).
SOKO, La Bouteille Boomerang peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 254 rue Vendôme 69003 Lyon
Téléphone : 06 21 80 48 13
Adresse électronique : contact@sokoboomerang.com

Article 3 : Capacité juridique et acceptation des conditions générales

3.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Article 4 : Inscription sur le Site

4.1 La passation de commande sur le Site nécessite que l’Acheteur s’inscrive sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet,
Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que Soko, La Bouteille Boomerang juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

4.2 L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Soko, La Bouteille Boomerang aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Soko, La Bouteille Boomerang le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L’Acheteur a la possibilité de modifier son mot de passe, notamment en cas d’oubli.

Article 5 : Caractéristiques et Prix des Produits

5.1 Caractéristiques des Produits
Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles et selon leur arrivage, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
Les informations concernant les Produits, renseignées sur chaque page de vente, sont celles communiquées à Soko, La Bouteille Boomerang par les fournisseurs de ces Produits.
Soko, La Bouteille Boomerang fera en sorte que les photographies et les descriptions des produits sur le Site Internet soient les plus fidèles possible aux produits eux-mêmes. Ces informations et les photos présentant les produits sont présentes à titre indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Par conséquent, Soko, La Bouteille Boomerang ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations des produits vendus sur son site internet.

5.2. Vente d’alcool :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes ayant au minimum 18 ans.
A ce titre, Soko, La Bouteille Boomerang pourra demander sa pièce d’identité au Client, pour vérifier son âge, lors de la livraison (article L3342-1 du Code de la santé publique) et se réserve le droit de refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui n’accepterait pas de prouver son âge. Si le Client est identifié comme mineur, le livreur reprendra la totalité de la Commande et la somme correspondante à cette Commande qui sera consécutivement annulée, sera remboursée au Client. Par le seul fait de passer Commande, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

5.3. Prix des Produits
Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site en Euros..
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Le prix d’un Produit ne tient pas compte du coût de la consigne de son Contenant.
Soko, La Bouteille Boomerang se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, notamment au moyen de codes promotionnels (ci-après : les « Codes Promo »). Le prix applicable à un Produit est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Article 6 : Consigne, coût de la Consigne et Porte-monnaie

6.1 Consigne
Les Produits sont livrés dans des Contenants consignés (ci-après : Contenant) afin d’être réutilisés. Une fois les Produits consommés par l’Acheteur, ce dernier est invité à conserver les Contenants afin de les remettre à Soko, La Bouteille Boomerang lors d’une prochaine livraison.
Les Contenants rendus doivent être remis en main propres à Soko, La Bouteille Boomerang, entiers et en bon état.
Soko, La Bouteille Boomerang se réserve le droit de refuser de reprendre des Contenants abimés ou en mauvais état.
Soko, La Bouteille Boomerang fait son affaire du nettoyage et de la désinfection des Contenants.
De même les caisses ou sacs de bouteilles qui seront éventuellement laissés à l’Acheteur lors de la livraison de sa Commande sont consignés et seront récupérés lors d’une prochaine livraison.

6.2 Coût de la consigne
Les Contenants des boissons ainsi que les caisses mises à disposition de l’Acheteur sont consignés.
A titre indicatif, les coûts de la Consigne sont les suivants :
Grande bouteille (50cl, 75cl ou 1L) : 0,50€ (cinquante centimes d’euros) ;
Caisse ou sac (quel que soit le format) : 8€ (trois euros).
Les contenants consignés (cf. article 9 des CGV) non restitués 60 jours après le passage de la commande correspondante, sont facturés et le prix est débité 81 jours après cette même commande. La Facture sera adressée par mail au client.
Dans le cas où les contenants consignés sont restitués dans les 60 jours du passage de la commande, les contenants consignés ne lui sont pas facturés.
L’Acheteur qui ne souhaite pas recommander peut convenir avec le service client de Soko, La Bouteille Boomerang d’une récupération de ces contenants et caisse(s) consignés, selon les disponibilités de Soko, La Bouteille Boomerang, afin de se faire restituer le montant global de la consigne.

Article 7 : Passation de Commande

Une fois connecté à son Espace personnel, l’Acheteur peut passer commande en suivant les étapes suivantes :

7.1 Indication de l’adresse de livraison
L’Acheteur doit indiquer son adresse de livraison dans l’onglet prévu à cet effet, afin de vérifier que l’adresse se situe dans une zone couverte par Soko, La Bouteille Boomerang. Si l’adresse de livraison est bien desservie par Soko, La Bouteille Boomerang, l’Acheteur peut choisir parmi les offres proposées par Soko, La Bouteille Boomerang.

7.2 Choix de l’offre
Par le biais d’un abonnement :
L’Acheteur indique le type et le nombre d’abonnements souhaités.
L’Acheteur peut choisir de recevoir ses paniers chaque semaine, toutes les deux semaines, tous les mois ou tous les 2 mois. L’Acheteur indique la fréquence à laquelle il souhaite recevoir sa Caisse pour la Soif dans son Espace personnel, avec la possibilité de modifier cette fréquence jusqu’à 2 jours précédant la date prévue pour la livraison de sa commande.
L’Acheteur peut compléter sa commande jusqu’à 48h avant la date prévue de livraison selon les produits proposés dans l’espace Boutique.
La commande est réputée reçue par Soko, La Bouteille Boomerang lorsque celle-ci est définitivement validée et réglée par l’Acheteur.
Par le biais de l’espace « boutique » de Soko, La Bouteille Boomerang.
Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Un minimum de 6 grandes bouteilles par commande sans abonnement est exigé.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par Soko, La Bouteille Boomerang lorsque celle-ci est définitivement validée et réglée par l’Acheteur avec un minimum de 6 bouteilles.

7.3 Choix du créneau horaire de livraison
Après validation de son panier, l’Acheteur doit choisir parmi les propositions qui lui sont faites, celles-ci comprenant la date et le créneau horaire auxquels il souhaite recevoir la livraison de sa Commande.

7.4 Validation de la Commande
Un récapitulatif de la Commande est présenté à l’Acheteur, mentionnant la composition de la Commande, l’adresse de livraison, le créneau choisi, le montant total de la Commande.
L’Acheteur est invité à cocher les cases indiquant qu’il est majeur et qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV, et à valider définitivement sa Commande.
La commande est réputée reçue par Soko, La Bouteille Boomerang lorsque celle-ci est définitivement validée par l’Acheteur.

7.5 Paiement de la Commande
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site.
L’Acheteur garantit à Soko, La Bouteille Boomerang qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Soko, La Bouteille Boomerang se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

7.6 Confirmation de la Commande
A l’issue de sa Commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
récapitule les éléments de la Commande et les informations relatives au suivi et à la livraison de la Commande.
comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Soko, La Bouteille Boomerang aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Soko, La Bouteille Boomerang recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

7.7 Facturation
La facture correspondant à chaque commande effectuée par l’Acheteur, ou correspondant à chaque envoi de ses paniers, est envoyée à l’Acheteur par email, à l’adresse indiquée dans son formulaire d’inscription.

7.8 Réserve de propriété
Soko, La Bouteille Boomerang conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 8 : Livraison

8.1 Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de ses Produits que dans les communes de la métropole de Lyon.

8.2 Frais de la livraison
Les frais de livraison sont intégralement pris en charge par Soko, La Bouteille Boomerang. Ils sont donc inclus dans chaque commande.

8.3 Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), ou dans un point relais de son choix, qui ne peuvent être situés que dans le territoire visé à l’article 8.1.
Différents modes de livraison peuvent être possibles.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondant à chacun de ces modes.
L’Acheteur est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires pour préserver leur conservation. A titre d’exemple s’il choisit une livraison à domicile il lui appartient d’être présent durant toute la durée du créneau pour réceptionner la livraison des Produits, dont la conservation ne pourra sinon pas être garantie. Le cas échéant, l’Acheteur peut donner pouvoir à un tiers pour recevoir la livraison à sa place à la même adresse de livraison que celle initialement convenue. Ce tiers devra être en mesure de justifier de son pouvoir et de son identité.
Soko, La Bouteille Boomerang s’engage à livrer les Produits commandés à l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur et n’est pas responsable de leur acheminement à l’intérieur du domicile de l’Acheteur.

8.4 Modification de la livraison
Si L’acheteur n’est pas en mesure de recevoir la livraison de sa Commande pendant le créneau choisi, il peut changer de créneau de livraison en informant le service client de Soko, La Bouteille Boomerang au plus tard 24h avant l’horaire de livraison prévu, par email à contact@sokoboomerang.com ou par téléphone au 06 21 80 48 13.
Si Soko, La Bouteille Boomerang n’est pas en mesure d’assurer la livraison de la Commande pendant le créneau choisi par l’Acheteur, Soko la Bouteille Boomerang en informe ce dernier dans les meilleurs délais et lui propose un autre créneau de livraison. Si aucun créneau ne convient à l’Acheteur, la Commande sera annulée et Soko, La Bouteille Boomerang remboursera l’Acheteur sans délai.

8.5 Réception de la livraison
La commande sera remise en main propre à l’Acheteur, contre signature du bon de livraison.
La signature du bon de livraison emporte acceptation sans réserve des Produits livrés.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité des Produits livrés aux Produits commandés et leur état et, le cas échéant, d’émettre les éventuelles réserves qui s’imposent sur le bon de livraison ou de refuser la livraison.

Article 9 : Droit de rétractation – Retours

9.1 Modalités et délai du droit de rétractation
Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues au Code de la consommation.
L’Acheteur est informé que conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il est également informé que le droit de rétraction ne pourra être exercé après la livraison s’agissant des Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En dehors de ce type de Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Soko, La Bouteille Boomerang aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Soko, La Bouteille Boomerang dans leur emballage d’origine, sans avoir été consommés ou ouverts, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Soko, La Bouteille Boomerang.
Par ailleurs, conformément à l’article 221-21 alinéa 3 du Code de la consommation, la responsabilité de l’Acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bien fonctionnement des Produits. Par conséquent, Soko, La Bouteille Boomerang se réserve le droit de ne pas reprendre les Produits incomplets, endommagés, abimés ou sales.

9.2 Modalités de retour des Produits
Il appartient à l’Acheteur de renvoyer ou restituer les Produits à Soko, La Bouteille Boomerang ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

9.3 Modalités de remboursement
L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par Soko, La Bouteille Boomerang de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. Les frais de retour des Produits restent à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de récupération par Soko, La Bouteille Boomerang. Soko, La Bouteille Boomerang se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.
Soko, La Bouteille boomerang effectuera le remboursement du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.

Article 10 : Parrainage

10.1 Modalités du parrainage
Après avoir passé sa première Commande, l’Acheteur reçoit par email un code de parrainage, dont il peut faire profiter son entourage et qu’il peut retrouver sur le Site dans la rubrique « Mon compte / Mes parrainage ».
Dans cette même rubrique, l’Acheteur (dit le « Parrain » ou la « Marraine ») est invité à renseigner l’adresse email des personnes qu’il souhaite parrainer (les « Filleuls ») à qui Soko, La Bouteille Boomerang enverra un email contenant un code de parrainage et une invitation à créer un Espace personnel et à passer commande.
Les crédits obtenus grâce au parrainage, tels que décrits ci-après, ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement à l’Acheteur.

10.2 Avantages pour le Filleul
Si un Filleul renseigne un code de parrainage valide lors de la création de son Espace personnel (cf : article 4), son Porte-monnaie sera crédité de 5€ (cinq euros).

10.3 Avantages pour le Parrain
Si un Filleul crée un Espace personnel en renseignant le code de parrainage du Parrain ou Marraine et passe effectivement commande auprès de Soko, La Bouteille Boomerang, son Parrain ou sa Marraine son Porte-monnaie sera crédité de 5€ (cinq euros).

Article 11: Garanties légales

11.1 Garantie en cas de défaut de conformité du bien
L’Acheteur est expressément informé que les Produits, de par leur nature, se détériorent rapidement.
Il reconnait de ce fait que tous les Produits devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans un délai raisonnable compte tenu de la nature du Produit.
Soko, La Bouteille Boomerang rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si L’acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Soko, La Bouteille Boomerang aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Soko, La Bouteille Boomerang organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Soko, La Bouteille Boomerang supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Soko, La Bouteille Boomerang dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Soko, La Bouteille Boomerang procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Soko, La Bouteille Boomerang remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Soko, La Bouteille Boomerang l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

11.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Soko, La Bouteille Boomerang est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Les textes légaux relatifs aux garanties légales sont reproduits en Annexe 1 des présentes.

Article 12 : Obligations des Acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.
Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.
Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.
L’Acheteur est expressément informé que les Codes Promo sont à usage strictement personnel et à usage unique. L’Acheteur reconnaît qu’en cas d’usage frauduleux d’un Code Promo, Soko, La Bouteille Boomerang se réserve le droit (i) de ne pas faire bénéficier à l’Acheteur de l’avantage procuré par l’utilisation du Code Promo (tel que des Produits offerts par exemple) et/ou (ii) de suspendre, temporairement ou définitivement, le Compte de l’Acheteur.

Article 13 : Responsabilité de Soko, La Bouteille Boomerang

13.1 Soko, La Bouteille Boomerang s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Soko, La Bouteille Boomerang se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Soko, La Bouteille Boomerang ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.2 Soko, La Bouteille Boomerang ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

13.3 Soko, La Bouteille Boomerang s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et en matière d’étiquetage alimentaire.

13.4 La responsabilité de Soko, La Bouteille Boomerang est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l’Acheteur ou un tiers, et résultant des cas suivants :
Négligence ou faute commise par l’Acheteur ou par un tiers ;
Péremption naturelle des Produits ;
Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

13.5 Soko, La Bouteille Boomerang ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Soko, La Bouteille Boomerang au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Soko, La Bouteille Boomerang au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Soko, La Bouteille Boomerang sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 15 : Données à caractère personnel

Soko, La Bouteille Boomerang pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

Article 16 : Publicité

Soko, La Bouteille Boomerang se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Soko, La Bouteille Boomerang sera seule juge.

Article 17 : Liens et sites tiers

Soko, La Bouteille Boomerang ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
Soko, La Bouteille Boomerang n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Soko, La Bouteille Boomerang n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 18 : Comportements prohibés

18.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Soko, La Bouteille Boomerang, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Soko, La Bouteille Boomerang ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, (viii) tout usage frauduleux d’un Code Promo, et enfin plus généralement (ixviii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

18.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

18.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Soko, La Bouteille Boomerang se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Article 19 : Désinscription

L’Acheteur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Soko, La Bouteille Boomerang par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Acheteur.

Article 20 : Modifications

Soko, La Bouteille Boomerang se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Article 21 : Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 22 : Médiation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Soko, La Bouteille Boomerang dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)
Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@medicys.fr
Téléphone : 01 49 70 15 93
http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Article 23 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe 1 : Textes légaux relatifs aux garanties

Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L. 217-8 Code de la consommation
L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L. 217-9 Code consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L. 217-10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L.217-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 : Modèle de formulaire de rétractation

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
A l’attention de : Soko, La Bouteille Boomerang SAS « 254 rue Vendôme 69003 Lyon - 06 21 80 48 13 - contact@sokoboomerang.com »
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Rayez la mention inutile.